Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
          • Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris.
            • Sous-section 2 : Le directeur général, le conseil exécutif et le secrétaire général.

Article R6147-10