Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
          • Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
            • Sous-section 4 : Instances représentatives locales.

Article R6147-55