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Tuesday, February 17, 2026
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Article R6152-57
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 7 : Exercice de fonctions - positions
Paragraphe 3 : Détachement.
Article R6152-57
Version consolidée du Tuesday, July 26, 2005 au Wednesday, June 21, 2006
Les praticiens hospitaliers détachés en application du 6° de l'
article R. 6152-51
sont rémunérés sur la base des émoluments mentionnés au 1° de l'
article R. 6152-23
, éventuellement majorés, dans la limite de 15 %.
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