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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R6152-305
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1 : Concours national.
Article R6152-305
Version consolidée du Friday, October 6, 2006,
abrogée
le Friday, October 1, 2021
Les modalités d'application des articles
R. 6152-303
et
R. 6152-304
ainsi que les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
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