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Tuesday, February 17, 2026
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Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 3 : Commission statutaire nationale (2010-10-01-2022-02-07)
Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires (2010-10-01-2021-10-01)
Sous-section 3 : Commissions. (2006-10-06-2010-10-01)
Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire (2010-10-01-2018-07-22)
Sous-section 1 : Concours national. (2005-07-26-2022-02-07)
Sous-section 6 : Limite d'âge et prolongation d'activité (2016-10-24-2022-02-07)
Sous-section 2 : Conseils de discipline (2005-07-26-2010-10-01)
Sous-section 2 : Conseils de discipline (2010-10-01-2019-02-09)
Sous-section 2 : Conseil de discipline (2019-02-09-2022-02-07)
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