Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 2 : Conseils de discipline

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (2005-07-26-2010-10-01)

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (2010-10-01-2022-02-07)

Paragraphe 1 : Fonctionnement. (2022-02-07-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Composition. (2005-07-26-2010-10-01)

Paragraphe 2 : Composition. (2010-10-01-2022-02-07)

Paragraphe 2 : Composition. (2022-02-07-2999-01-01)