Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 4 : Statut des praticiens contractuels
        Sous-section 1 : Recrutement.

Article R6152-404

Le recrutement d'un praticien contractuel doit être compatible avec le projet médical de l'établissement.