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Tuesday, March 17, 2026
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Article 174
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
Chapitre III : Règles professionnelles
Section V : Contestations en matière d'honoraires et débours.
Article 174
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 1, 1992
Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées qu'en recourant à la procédure prévue aux articles suivants.
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