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Tuesday, March 3, 2026
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Article 91
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Article 91
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, December 22, 2007
Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2008, à 410 millions d'euros.
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