QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008

Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (2007-12-22-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (2007-12-22-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles (2007-12-22-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille (2007-12-22-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement (2007-12-22-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement (2007-12-22-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude (2007-12-22-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (2007-12-22-2999-01-01)