LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale.
Art. L351-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi 2006-1640 2006-12-21 art. 114
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 179,7 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 94,3 milliards d'euros.