LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
Code de la sécurité sociale.Art. L224-5-1, Art. L224-5-2, Art. , Art. L224-5-5, Art. L224-5-6, Art. L224-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L153-1
Code de la sécurité sociale.Art. L224-5, Art. L224-12, Art. L124-4, Art. L153-3, Art. L227-1
Code ruralArt. L723-11