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LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
- Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Article 118

Pour l'année 2008, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse	14,2
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles	16,8

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.