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Tuesday, March 3, 2026
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Article R124-1
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE II : Dispositions statutaires
CHAPITRE IV : Assistants de la Cour des comptes
Article R124-1
Version consolidée du Thursday, March 21, 2002,
abrogée
le Sunday, February 1, 2009
L'emploi d'assistant de la Cour des comptes comprend 8 échelons.
La durée de services effectifs passés dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
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