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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article 251-32
Code minier
Livre III : Dispositions sociales
Titre II : Délégués mineurs
Chapitre II : Délégués permanents de la surface
Article 251-32
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.
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