Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article 251-25
Code minier
Livre III : Dispositions sociales
Titre II : Délégués mineurs
Chapitre II : Délégués permanents de la surface
Article 251-25
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.
Previous
Next
fr
en