Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Services de santé au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
            • Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.

Article R717-10