Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
      • Chapitre unique.
        • Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.

Article D481-5