Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

Titre Préliminaire : Dispositions communes (2013-09-03-2999-01-01)

Titre Ier : Les écoles. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre II : Les collèges et les lycées. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre III : Les centres de formation d'apprentis. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions communes. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (2008-03-19-2999-01-01)

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (2008-03-19-2022-01-01)

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)