Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (2008-03-19-2999-01-01)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. (2008-03-19-2999-01-01)
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (2008-03-19-2999-01-01)
Chapitre IV : Les écoles de métiers. (2008-03-19-2999-01-01)
Chapitre V : Les lycées de la défense. (2008-03-19-2999-01-01)
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. (2008-03-19-2999-01-01)