Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre IV : Les écoles de métiers.

Article D424-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, March 19, 2008