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Tuesday, February 17, 2026
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Article R141-2
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre IV : Salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Article R141-2
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs liés par un contrat d'apprentissage.
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