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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R141-2
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre IV : Salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Section 1 : Salaire minimum de croissance.
Article R141-2
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs liés par un contrat d'apprentissage.
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