Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre IV : Médecine du travail
      • Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
        • Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail.

Article R242-4