Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
      - Section 1 : Hygiène.

Article R234-4-1

Les dispositions de l'article R. 234-4 s'appliquent à tous les stands de vente des établissements agricoles.