Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre III : Sécurité
        • Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
          • Sous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion

Article R233-156