Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail

Article R233-14

La présente section est applicable aux équipements de travail utilisés dans les établissements visés à l'article L. 231-1.