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Tuesday, March 3, 2026
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Article D751-10
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.
Article D751-10
Version consolidée du Friday, November 23, 1973,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
En cas de perte de la carte d'identité professionnelle en cours de validité l'intéressé pourra, sur demande rédigée sur papier libre adressée au service qui l'a délivrée, en obtenir sans frais une copie certifiée conforme.
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