Code du travail

• Partie réglementaire
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
          • Section 3 : Agences de mannequins
            • Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins
              • Paragraphe 2 : Retrait, renouvellement et refus de licence

Article R7123-16