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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R6322-76
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 3 : Autres congés
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
Article R6322-76
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Outre la possibilité de bénéficier du congé individuel de formation prévu
à l'article L. 6322-1
, le salarié conserve le droit de prendre le congé de formation prévu à la présente sous-section au-delà des limites énoncées
à l'article R. 6322-75
.
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