Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
        Section 1 : Organisation du service

Article R6251-1

Le service de l'inspection de l'apprentissage, institué dans chaque académie, est placé sous l'autorité du recteur.
Les conditions d'organisation de ce service sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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