Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre IV : Financement de l'apprentissage
        • Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
          • Section 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Article R6241-16