Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
        Sous-section 3 : Aménagements de la formation

Article R6222-52

Les dispositions des articles R. 6222-50 et R. 6222-51 sont applicables, dans les mêmes conditions, aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.

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