Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre II : Contrat d'apprentissage
        • Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
          • Section 4 : Carte d'apprenti

Article D6222-44