Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
        • Chapitre III : Régime de solidarité
          • Section 1 : Allocations.
            • Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.

Article D5423-39