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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 1 : Allocations.
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations.
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation. (2008-05-01-2019-07-29)
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (2008-05-01-2017-09-01)
Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches. (2008-05-01-2017-05-08)
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