Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
      - Chapitre III : Régime de solidarité
        Section 1 : Allocations.

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Contestations (2022-07-01-2999-01-01)