Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre IV : Le demandeur d'emploi
      • Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
        • Chapitre III : Régime de solidarité
          • Section 1 : Allocations.
            • Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 3 : Contestations