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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre III : Régime de solidarité
Section 1 : Allocations.
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (2008-05-01-2019-07-29)
Paragraphe 2 : Versement. (2008-05-01-2019-07-29)
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