Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
      • Titre Ier : Travailleurs handicapés
        • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Section 4 : Orientation en milieu professionnel
            • Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
              • Paragraphe 1 : Cadre d'intervention

Article R5213-63