Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 : Orientation et placement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Orientation en milieu professionnel (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Autres orientations (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné (2017-01-01-2999-01-01)
fr
en