Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prime de reclassement (2008-05-01-2012-03-17)

Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise (2022-03-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Réentraînement au travail (2008-05-01-2999-01-01)