Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 3 : Réentraînement au travail

Article R5213-22 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008

Article R5213-23 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008

Article R5213-24 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Monday, January 1, 2018

Article R5213-24 consolidé en vigueur depuis le Monday, January 1, 2018

Article R5213-25 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Saturday, February 13, 2021

Article R5213-25 consolidé en vigueur depuis le Saturday, February 13, 2021

Article R5213-26 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008