Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
          • Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
            • Sous-section 2 : Convention

Article D5134-152