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Wednesday, March 11, 2026
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Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi (2008-05-01-2999-01-01)
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (2008-05-01-2999-01-01)
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (2008-05-01-2999-01-01)
Titre IV : Aides à la création d'entreprise (2008-05-01-2999-01-01)
Titre V : Compte personnel d'activité (2017-01-01-2999-01-01)
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