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Tuesday, March 3, 2026
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Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (2008-05-01-2013-03-17)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (2013-03-17-2999-01-01)
Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel (2008-05-01-2013-07-01)
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (2013-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)
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