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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Convention de formation (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (2008-05-01-2999-01-01)
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (2008-05-01-2999-01-01)
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