Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1 : Convention (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (2008-05-01-2999-01-01)