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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Contrat de génération (2013-03-17-2999-01-01)
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