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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R5112-8
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
Section 1 : Conseil national de l'emploi
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
Article R5112-8
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
abrogée
le Saturday, November 1, 2008
La formation plénière et la commission permanente du Conseil national de l'emploi peuvent, sur décision de leur président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer leurs délibérations.
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